La collection Grimbergen

Politique de protection des données personnelles

1. Contexte

Le Règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, autrement appelé le Règlement général sur la protection des données (ci-après RGPD), fixe le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel.
Le RGPD renforce les droits et les obligations des responsables de traitements, des sous-traitants, des personnes concernées et des destinataires des données.
Dans le cas de l’opération commerciale « La Collection Grimbergen » (ci-après dénommée l’« Opération ») nous sommes amenés à traiter des données à caractère personnel des personnes participant à l’Opération via le site internet www.lacollectiongrimbergen.fr (ci-après désigné le « Site »).
Pour une bonne compréhension de la présente politique il est précisé que : 

  • le « responsable du traitement » : la société BK (ci-après désigné « BK ») ;
  • le « sous-traitant » : désigne toute personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte de BK ; 
  • les « personnes concernées » : désigne les participants à l’Opération ;
  • les « destinataires » : désigne les personnes physiques ou morales qui reçoivent des données à caractère personnel de la part de BK. Les destinataires des données peuvent donc être aussi bien des salariés de BK que des organismes extérieurs (partenaires, exposants, établissement bancaire, intervenants, etc.).
Le RGPD, en son article 12, impose que les personnes concernées soient informées de leurs droits de manière concise, transparente, compréhensible et aisément accessible.

2. OBJET

La présente politique a pour objet de satisfaire à l’obligation d’information à laquelle BK est tenue en application du RGPD (article 12) et de formaliser les droits et les obligations des personnes concernées au regard du traitement de leurs données à caractère personnel.

3. PORTÉE

La présente politique a vocation à s’appliquer dans le cadre de la mise en place de l’ensemble des traitements de données à caractère personnel collectées à l’occasion de l’Opération.
BK met tout en œuvre pour que les données soient traitées dans le cadre d’une gouvernance interne précise. Ceci étant précisé, la présente politique ne porte que sur les traitements dont BK est responsable du traitement et ne vise donc pas les traitements qui ne seraient pas créés ou exploités en dehors des règles de gouvernance fixées par BK (traitement dit « sauvages » ou shadow IT).

Dans le cadre de l’Opération, le traitement de données à caractère personnel est géré directement par le biais d’un sous-traitant spécifiquement désigné par BK.

La présente Politique s’applique uniquement aux informations collectées à partir des Sites et ne s’applique pas aux informations collectées à partir d’autres sources, notamment, sans que cette liste ne soit limitée, Facebook®, Twitter®, YouTube® ou tout autre site ou réseau social tiers.

En utilisant ce/ces Site(s), vous acceptez les termes de la présente Politique. Si vous refusez les termes de la présente Politique, nous vous invitons à ne pas utiliser le(s) Site(s) ou à ne pas nous transmettre d’information à caractère personnel.

4. Données collectées sur le Site

4.1 Données personnelles que vous nous communiquez

Nous collectons et conservons certaines données à caractère personnel vous concernant (c’est-à-dire les informations qui permettent de vous identifier directement ou indirectement) ci-après « Données personnelles », et ce, uniquement lorsque vous les communiquez volontairement sur nos Sites.

Nous traitons notamment, vos nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, mot de passe, adresse IP, votre âge…)

Nous sommes amenés à vous demander de nous communiquer des Données personnelles dans les cas suivants :

  • lorsque vous remplissez des formulaires pour créer un compte;
  • lorsque vous remplissez les formulaires pour participer à l’Opération;
  • lorsque vous remplissez les formulaires pour accéder à nos services ;
  • lorsque vous souhaitez nous faire part de vos commentaires ou nous transmettre vos questions ;
  • lorsque vous souhaitez contacter notre Service consommateurs ;
  • lorsque vous souhaitez accéder à d’autres rubriques ou fonctionnalités du Site.

Lorsque vous naviguez sur notre Site, BK ne collectera que les Données personnelles que vous nous fournissez volontairement, à l’exception de certains éléments de données à caractère personnel collectées automatiquement par les systèmes d’information et programmes utilisés pour le fonctionnement du Site et dont la transmission est inhérente à l’utilisation d’Internet. Pour plus d’informations, consultez notre politique cookies ici.

Nous vous demanderons uniquement les informations strictement nécessaires à votre participation aux activités de notre/nos Site(s). A cet effet, le caractère facultatif ou obligatoire des Données personnelles demandées vous est signalé par un astérisque ou tout autre moyen. Si vous décidez de ne pas nous communiquer de Données personnelles (en dehors des Données personnelles liées à l’utilisation d’Internet telles que définies ci-dessus), vous pouvez toujours accéder au Site. Cependant, il est possible que vous ne puissiez pas participer à certaines promotions ou créer des identifiants de connexion afin d’utiliser certaines fonctionnalités du Site ou activer/utiliser un service ou effectuer une demande pour recevoir des informations concernant nos produits.

4.2. Identification via les fonctionnalités des réseaux sociaux

Certaines pages du Site peuvent vous permettre de créer des identifiants de connexion en tapant votre nom/nom d’utilisateur ou votre adresse électronique et mot de passe ainsi que d’autres informations, ou en utilisant l’une des fonctionnalités d’authentification fournies par les réseaux sociaux tels que Facebook®, Google+® et Yahoo®. Si vous choisissez de créer des identifiants de connexion en utilisant votre compte de réseau social, vous nous autorisez à accéder à vos données personnelles qui sont publiquement disponibles ou que vous avez rendu accessibles au public (p. ex., nom, nom d’utilisateur, votre photo de profil, etc.), ainsi que les informations dont vous « autorisez » le Site à accéder. Par conséquent, en s’authentifiant grâce aux fonctionnalités des médias sociaux, vous nous autorisez à recevoir les informations vous concernant qui sont accessibles. Ainsi, nous vous invitons à consulter la politique de protection des données des tiers concernés ainsi que les termes et conditions concernant la méthode que vous souhaitez utiliser pour vous authentifier.

5. Finalités et bases légales

Lorsque vous nous communiquez vos Données personnelles sur un Site, nous limitons l’utilisation de ces Données personnelles à la finalité pour laquelle elles ont été collectées conformément aux conditions définies par la présente Politique de protection des données personnelles. Ces utilisations incluent les finalités suivantes :

  • gestion de l’Opération,
  • gestion de la relation client (GRC),
  • gestion de la relation prospect (GRP),
  • souscription à des services,
  • commande en ligne,
  • gestion des demandes de désinscription et de désabonnement,
  • gestion des signalements de comportements contraires aux présentes,
  • conservation des données relative aux obligations légales de sécurité,
  • amélioration des services et enquête de satisfaction,
  • analyse comportementale et ciblage,
  • statistiques.

Les finalités reposent sur l’intérêt légitime de BK de disposer de données concernant les participants à l’Opération. Lorsque nécessaire, BK recueille le consentement de ces personnes.

La communication des Données personnelles pour ces finalités prévues n’est pas obligatoire. Cependant, en cas de refus de fournir vos Données personnelles, BK ne pourra répondre à votre demande ou se conformer aux obligations légales auxquelles elle est soumise.

6. Destinataire des Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont destinées à BK et peuvent être transmises aux sous-traitants dûment autorisés par BK à traiter vos Données personnelles pour son compte, qui sont engagées ou qui sont tenues à une obligation légale et/ou contractuelle de confidentialité et de conformité au RGPD.

Les données personnelles sont communiquées aux sous-traitants agissant selon les instructions de BK. En particulier, ces sous-traitants peuvent intervenir dans l’envoi des correspondances par la poste ou par email, la suppression des informations de la base de données consommateurs, l’analyse des données collectées sur notre Site, la fourniture du service consommateurs et plus généralement l’exécution des services fournis sur notre Site, ainsi que pour la maintenance et la sécurité du Site.

Le cas échéant et sous réserve du consentement des personnes concernées, des Données personnelles peuvent être communiquées à nos partenaires commerciaux pour leur propre activité en conformité avec les bases légales applicables.

Enfin, BK peut être amené à divulguer les Données personnelles aux autorités judiciaires, aux forces de l’ordre ou à toute autre autorité lorsque cela est requis par la loi.

7. Transfert des Données personnelles à l’étranger

Les Données personnelles peuvent être stockées et traitées dans tout pays dans lequel BK, les sociétés affiliées du groupe BK ou nos fournisseurs de services sont implantés, et ce, hors de votre pays de résidence, y compris dans des pays hors de l'Union Européenne n'assurant pas un niveau de protection des Données personnelles identique à celui de votre pays.

Dans ce cas, la protection de vos données personnelles, conformément à la législation européenne est garantie par la signature de conventions avec les entités situées hors de l'Union Européenne ou par d'autres mécanismes reconnus par la législation en vigueur.

8. Durée de conservation

La durée de conservation des données est définie par BK au regard des contraintes légales et contractuelles qui pèsent sur elle et à défaut en fonction de ses besoins pour la gestion de l’Opération.
Passés les délais fixés, les données sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, notamment pour des raisons d’usages statistiques. Elles peuvent être conservées en cas de précontentieux et contentieux.
Il est rappelé aux personnes concernées que la suppression ou l’anonymisation sont des opérations irréversibles et que BK n’est plus, par la suite, en mesure de les restaurer.

9. Droit de confirmation et droit d’accès

Les personnes concernées disposent d’un droit de demander à BK la confirmation que des données les concernant sont ou non traitées.
Les personnes concernées disposent également d’un droit d’accès, ce dernier étant conditionné au respect des règles suivantes :
- la demande émane de la personne elle-même et est accompagnée d’une copie d’un titre d’identité, à jour ;
- être formulée par écrit à l’adresse suivante : BK – Direction Marketing – 122 Avenue du Général Leclerc – 92514 Boulogne Billancourt.

Les personnes concernées ont le droit de demander une copie de leurs données à caractère personnel faisant l’objet du traitement auprès de BK. Toutefois, en cas de demande de copie supplémentaire, BK pourra exiger la prise en charge financière de ce coût par les personnes concernées.
Si les personnes concernées présentent leur demande de copie des données par voie électronique, les informations demandées lui seront fournies sous une forme électronique d’usage courant, sauf demande contraire.
Les personnes concernées sont informées que ce droit d’accès ne peut porter sur des informations ou données confidentielles ou encore pour lesquelles la loi n’autorise pas la communication.
Le droit d’accès ne doit pas être exercé de manière abusive c’est-à-dire réalisé de manière régulière dans le seul but de déstabiliser le service concerné.

10. Mise à jour – actualisation et rectification

BK satisfait aux demandes de mise à jour :
- automatiquement pour les modifications en ligne sur des champs qui techniquement ou légalement peuvent être mis à jour ; 
- sur demande écrite émanant de la personne elle-même qui doit justifier de son identité.

11. Droit à l’effacement

Le droit à l’effacement des personnes concernées ne sera pas applicable dans les cas où le traitement est mis en œuvre pour répondre une obligation légale.
En dehors de cette situation, les personnes concernées pourront demander l’effacement de leurs données dans les cas limitatifs suivants :
- les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
- lorsque la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
- la personne concernée s’oppose à un traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par BK et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
- la personne concernée s’oppose à un traitement de ses données à caractère personnel à des fins de prospection, y compris au profilage ;
- les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite.
Conformément à la législation sur la protection des données à caractère personnel, les personnes concernées sont informés qu’il s'agit d'un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations : pour des raisons de sécurité, le service concerné devra donc vérifier votre identité afin d'éviter toute communication d'informations confidentielles vous concernant à une autre personne que vous.

12. Droit à la limitation

Les personnes concernées sont informés de ce que droit n’a pas vocation à s’appliquer dans la mesure où le traitement opéré par BK est licite et que toutes les données à caractère personnel collectées sont nécessaires à l’exécution du contrat commercial.

13. Droit à la portabilité

BK fait droit à la portabilité des données dans le cas particulier des données communiquées par les personnes concernées elles-mêmes, sur des services en ligne proposés par BK elle-même et pour les finalités reposant sur le seul consentement des personnes. Dans ce cas les données seront communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine.

14. Décision individuelle automatisée

BK ne procède pas à des décisions individuelles automatisées.

15. Droit post mortem

Les personnes concernées sont informées qu’elles disposent du droit de formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de leurs données post-mortem. La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice de leurs droits s’effectuent par courrier postal à l’adresse suivante : BK SAS – Direction Marketing – 122 Avenue du Général Leclerc – 92514 Boulogne Billancourt, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

16. Caractère facultatif ou obligatoire des réponses

Les personnes concernées sont informés sur chaque formulaire de collecte des données à caractère personnel du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque.
Dans le cas où des réponses sont obligatoires, BK explique aux personnes concernées les conséquences d’une absence de réponse.

17. Sécurité

Il appartient à BK de définir et de mettre en œuvre les mesures techniques de sécurité, physiques ou logiques, qu’elle estime appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée des données de manière accidentelle ou illicite.
Parmi ces mesures figurent principalement :
- Gestion des habilitations pour l’accès aux données ;
- Mise en place de plateformes partagées à l’accès limité à certaines personnes ;
- Traçabilité des traitements ;
- Traçabilité des accès.

18. Violation de données

En cas de violation de données à caractère personnel, Kronenbourg s’engage à en notifier à la CNIL dans les conditions prescrites par le RGPD.
Si ladite violation fait porter un risque élevé pour les personnes concernées et que les données n’ont pas été protégées, Kronenbourg :
- en avisera les personnes concernées concernés ;
- communiquera aux personnes concernées concernés les informations et recommandations nécessaires.

19. Délégué à la protection des données

BK a désigné un délégué à la protection des données.
Les coordonnées du délégué à la protection des données sont les suivantes :
- Nom : Sophie Desbarrières 
- Adresse postale : BK SAS – 122 Avenue du Général Leclerc – 92514 Boulogne Billancourt
- Adresse e-mail : contact.dpo@kronenbourg.com
En cas de nouveau traitement de données à caractère personnel, Kronenbourg saisira préalablement le délégué à la protection des données.
Si les personnes concernées souhaitent obtenir une information particulière ou souhaitent poser une question particulière, il leur sera possible de saisir le délégué à la protection des données qui leur donnera une réponse dans un délai raisonnable au regard de la question posée ou de l’information requise.
En cas de problème rencontré avec le traitement des données à caractère personnel, les personnes concernées pourront saisir le délégué à la protection des données désigné.

20. Registre des traitements

BK, en tant que responsable du traitement, s’engage à tenir à jour un registre de toutes les activités de traitement effectuées.
Ce registre est un document ou applicatif permettant de recenser l’ensemble des traitements mis en œuvre par BK, en tant que responsable du traitement.
BK s’engage à fournir à l’autorité de contrôle, à première demande, les renseignements permettant à ladite autorité de vérifier la conformité des traitements à la règlementation informatique et libertés en vigueur.

21. Droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil

Les personnes concernées par le traitement de leurs données à caractère personnel sont informés de leur droit d’introduire une plainte auprès d'une autorité de contrôle, à savoir la CNIL en France, si celui-ci estime que le traitement de données à caractère personnel le concernant n'est pas conforme à la règlementation européenne de protection des données, à l’adresse suivante : 
CNIL – Service des plaintes
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 
Tél : 01 53 73 22 22

22. Evolution

La présente politique peut être modifiée ou aménagée à tout moment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la Cnil ou des usages.
Toute nouvelle version de la présente politique sera portée à la connaissance des personnes concernées par tout moyen défini par BK, en ce compris la voie électronique (diffusion par courrier électronique ou en ligne par exemple).

23. Clause de sauvegarde

Si une modalité ou une disposition de la présente politique de protection des Données personnelles doit être tenue ou déclarée nulle, illicite ou inapplicable en application de la loi ou d’une réglementation, cette disposition doit être, dans la mesure requise, supprimée ou invalidée ou non applicable et les dispositions restantes continueront à produire leurs effets.

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